Service de la Chambre de Compensation des Marques Déposées (Trademark ClearingHouse Service TMCH)

  • Nous offrons le service TMCH pour rendre les enregistrements de nouveaux gTLD sunrise les plus simples possibles !
  • Protégez vos droits de marque déposée dans des nouveaux gTLDs maitenant et enregistrez votre marque avec TMCH !
  • En tant qu'agent TMCH accrédité, nous vous aidons dans la participation de nouvelles phases Sunrise des nouveaux gTLDs !

Protégez vos marques déposées par de nouveaux gTLDs avec TMCH

Key-SystemsTM est un agent de la Chambre de Compensation de Marques déposées accréditée (Trademark Clearinghouse) et offre une assistance pour les propriétaires de marque déposée via RRPproxyTM. Nos services incluent la soumission des données de la marque déposée au TMCH, la participation aux Phases Sunrise de nouveaux gTLDs, et l'enregistrement des domaines demandés sous de nouveaux gTLDs (si possible).

Avec le lancement de nombreux domaines top niveau génériques (nouveaux gTLDs = generic top-level domains) commencé en 2013, les propriétaires de marques déposées peuvent faire face à de nouveaux challenges. Pour aider les entreprises et les individus à protéger leurs droits de marque déposée pendant le processus de lancement de nouveaux gTLDs, la Chambre de Compensation de Marques Déposée (Trademark Clearinghouse TCMH) s'est établie comme un service obligatoire prescrit par l'ICANN. La TMCH valide les droits de marque déposée, stocke les informations et les transmet au besoin aux opérateurs/registres de nouveaux gTLDs. Le service TMCH de RRPproxy est disponible via API et l'interface web.

TMCH accepte les marques déposées suivantes : marques déposées enregistrées, marques protégées par statut ou traité, marques déposées de courte durée de validité.

Pourquoi les propriétaires de marques déposées doivent enregistrer leurs marques déposées avec TMCH ?

L'enregistrement avec la TMCH est un pré-requis pour la participation aux périodes Sunrise de nouveaux gTLDs et vous pouvez bénéficiez du dit Service de Réclamations de Marques déposées.

  • Les enregistrements pour de nouveaux gTLDs avec un enregistrement de domaine ouvert donneront aux propriétaires de marques déposées l'opportunité d'enregistrer leurs marques déposées après considération par la TMCH dans une période Sunrise d'au moins 30 jours.
  • Le Service de Réclamations de Marques déposées informe les registraires qui essaient d'enregistrer un domaine correspondant à une marque déposée validée par la TMCH. Si l'enregistrement est réussi, une alerte sera envoyée au propriétaire de marque déposée. La Période de Réclamations de Marques déposées durera 90 jours.